Déposée le 13 juillet 1988 par la société étrangère Evonik Röhm GmbH
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEGAPLAST » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère Evonik Röhm GmbH domicilié(e) Kirschenallee - 64293 - DARMSTADT - Allemagne.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.
La marque DEGAPLAST a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1477341.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque DEGAPLAST arrivera à expiration en date du 13 juillet 2028.
Evonik Röhm GmbH a également déposé les autres marques suivantes : DEGAROUTE
Evonik Röhm GmbH, Société de droit allemand - Kirschenallee - 64293 - DARMSTADT - Allemagne
INLEX IP EXPERTISE, M. SOUTOUL Franck - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France
Inscription le 14 février 2000 - Transmission totale de propriété n°295399 - Publication au BOPI 2000-02-14
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2005-22
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-53
Renouvellement sans limitation le 13 mai 2008 n°2372506 - Publication au BOPI 2008-05-13
Publication d'inscription - Publication au BOPI 2007-17
Inscription le 2 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411649 - Publication au BOPI 2005-05-02
Inscription le 2 mai 2005 - Transmission totale de propriété n°411650 - Publication au BOPI 2005-05-02
Inscription le 28 mars 2007 - Changement de nature juridique n°451331 - Publication au BOPI 2007-03-28
Renouvellement sans limitation n°2118538 - Publication au BOPI 1998-30
Inscription le 12 janvier 2010 - Changement de dénomination n°513776 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-12
Inscription le 12 janvier 2010 - Rectification d'erreur matérielle n°513775 - Publication le 12 févr. 2010 au BOPI 2010-01-12
Renouvellement sans limitation le 7 juin 2018 n°2683699 - Publication le 5 oct. 2018 au BOPI 2018-06-07
Inscription le 19 novembre 2020 - Transmission totale de propriété n°802491 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Inscription le 19 novembre 2020 - Changement de nom, de dénomination n°802530 - Publication le 25 déc. 2020 au BOPI 2020-11-19
Résines naturelles, synthétiques et artificielles notamment pour l'industrie et l'orthopédie;plaques et feuilles de résine avec ou sans élément de renforcement tel que tissu, tricot et toile; tissus enduit plastiques.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
Tissus ; couvertures de lit. Tissus à usage textile ; tissus élastiques ; velours ; linge de lit ; linge de maison ; linge de table non en papier ; linge de bain (à l'exception de l'habillement).
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